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C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement s’applique, compte tenu des adaptations nécesaires, à une élection tenue en vertu de l’article 63 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 1049-91, a. 3.
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